CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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ARTICLE 1. PRÉSENTATION DU SITE

La société DEALEUSE DE BISCUITS (l’Éditeur) propose essentiellement la vente de produits via son site Internet www.dealeusedebiscuits.fr. L’accès au site Internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet et fournit des informations concernant l’ensemble des activités de la société. DEALEUSE DE BISCUITS a notamment pour activité la vente de biscuits, sablés, avec possibilité de les personnaliser.

 

ARTICLE 2. INFORMATIONS LÉGALES

Le site www.dealeusedebiscuits.fr est édité par Dealeuse de biscuits dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 13 rue des Platanes, et immatriculée au RE METZ sous le numéro 524 405 008, elodie@dealeusedebiscuits.fr

Le directeur de publication du site est Madame Elodie LE GARREC en sa qualité de gérante de DEALEUSE DE BISCUITS.

Le site www.dealeusedebiscuits.fr est hébergé par WIX.COM FRANCE SAS, dont le siège social est situé au 19 Boulevard Malesherbes – 75008 PARIS.

 

ARTICLE 3. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

ARTICLE 4. ACCÈS ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, il pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci ainsi que procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site www.dealeusedebiscuits.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

 

ARTICLE 5. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès ainsi que l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de désaccord avec l’une des mentions des présentes CGU ne pourra utiliser le présent site.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

 

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de comptabilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

• Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

• Des contenus ou activités illicites utilisant son site, et ce, sans qu’il en ait pris dûment numérique et la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

 

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

• De la protection de son matériel et de ses données ;

• De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;

S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

 

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites Internet sur lesquels www.dealeusedebiscuits.fr n’exerce pas le contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires sans son accord.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant tout mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, www.dealeusedebiscuits.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

ARTICLE 8. PUBLICITÉ SUR LE SITE INTERNET

À tout moment, DEALEUSE DE BISCUITS peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.dealeusedebiscuits.fr. DEALEUSE DE BISCUIT jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités, mais également de leur position sur le site.

 

ARTICLE 9. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informations qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

 

ARTICLE 11. COLLECTE DES DONNÉES

Le site est conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l’Utilisateur bénéficie, notamment, d’un droit d’opposition (articles 32 et 38), d’accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.

Conformément à cette loi, l’utilisateur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : elodie@dealeusedebiscuits.fr, ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : DEALEUSE DE BISCUITS – 13 rue des Platanes 57150 CREUTZWALD, en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

 

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 13. CONTACT

Pour toute question relative au site www.dealeusedebiscuits.fr, ou tout signalement de contenu illicite ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante : elodie@dealeusedebiscuits.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : DEALEUSE DE BISCUITS – 13 rue des Platanes, 57150 CREUTZWALD.

 

Le site www.dealeusedebiscuits.fr vous souhaite une excellente navigation !